Problèmes successoraux liés à la maladie d'Alzheimer

2008-06-13T07:37:00.000-07:00

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Les familles dont un membre est atteint de la maladie d'Alzheimer, doivent savoir qu'elles ne disposent pratiquement d'aucune protection juridique au cas où quiconque profiterait des troubles du malade pour détourner tout ou partie de leur héritage.

Entre les premiers symptômes de la maladie d'Alzheimer et l'état de démence profonde de la fin, il peut s'écouler plusieurs années de lente progression durant lesquelles la maladie n'est pas suffisamment flagrante pour justifier d'une mise sous tutelle, mais suffisamment négative pour influer sur le comportement du malade.

Il y a là un flou juridique qui laisse sans recours les familles victimes de ce genre de délit. La maladie d'Alzheimer étant de plus en plus répandue, il faut s'attendre à ce que les procès se multiplient et que les familles spoliées et déboutées soient de plus en plus nombreuses.

C'est pour faire connaître cette anomalie que nous avons créé ce blog, et de par notre malheureux exemple, inciter les familles concernées à redoubler de vigilance.

LIRE NOTRE TEMOIGNAGE>>>

2008-05-13T07:57:00.000-07:00

- Notre témoignage -

Madame Louise S, veuve et sans enfants, présente les symptômes de la maladie d'Alzheimer depuis longtemps déjà. Elle a subi des examens hospitaliers qui révèlent des anomalies cérébrales et, en raison de ses troubles comportementaux évidents, elle est suivie par une unité psychiatrique plusieurs fois par semaine en hôpital de jour. Mais le problème est qu'elle vit seule et que, hormis ses voisins, personne ne peut réellement la surveiller au quotidien.

Sa nièce la visite de temps à autre mais, se rendant compte que sa tante n'est plus en sécurité, elle demande la mise sous tutelle.

Or, ce que nous ignorons à l'époque, c'est que Mme Louise S est à la tête d'un patrimoine très confortable, notamment sous forme de contrats d'assurance vie dont sa petite-nièce, Mme R, est depuis longtemps bénéficiaire sans le savoir.

Malheureusement, 6 mois seulement avant que ne soit prononcée la mise sous sauvegarde de justice, surgit Monsieur X, un personnage très fortuné sur qui nous ne donnerons volontairement aucun détail afin de ne pas être inquiétés. Ce monsieur, qui a eu connaissance de tous ces contrats, estime que c'est à lui d'en être le bénéficiaire.

Accompagnant Mme S. à la banque, Monsieur X obtient le changement de bénéficiaire sans problème. Il n'a d'ailleurs pas eu beaucoup de difficultés dans sa manipulation dans la mesure où Mme Louise S était à l'époque très influençable, n'avait aucune stabilité dans ses idées, oubliait tout, s'embrouillait très vite et, finalement, accordait son crédit au dernier interlocuteur venu.

Aussitôt après, monsieur X émet une acceptation des contrats (une autre aberration des assurances vie qui rend ainsi toute rétractation à posteriori impossible) et prouvant ainsi que lui-même était conscient de la fragilité et de la versatilité de Mme S.

Or dès la mise sous tutelle, le changement de bénéficiaire a été découvert et Mme R a aussitôt saisi la justice afin de faire annuler ces avenants qu'elle jugeait abusifs.

Les arguments et les attestations ne faisaient pas défaut : bilans médicaux, examens de santés, témoignages de voisins, commerçants du quartier, médecins, etc…

En contre-partie l'argument de Monsieur X était mince : il estimait simplement que Mme Louise S ne présentait aucun symptôme de la maladie d'Alzheimer à l'époque des faits...

Néanmoins, malgré l'abondance de preuves et de témoignages et la faiblesse des arguments de la partie adverse, Mme R a perdu son procès en Première Instance puis en Appel !

Que s'est-il donc passé ?
Les juges dans leur verdict n'ont pas spécifiquement donné raison à Monsieur X mais, aussi incroyable que cela paraisse, ils ont simplement estimé que Mme R n'avait pas fourni la preuve de la maladie de sa tante au jour des modifications de contrats !!!

Cette décision de justice nous semble grave car elle est ouvre la porte à tous les abus puisque c'est à la victime de démontrer de manière irréfutable que son parent était malade au jour de la signature !
Or, à moins d'avoir la chance que le parent en question ait été examiné par un médecin à l'heure-même du forfait ou qu'un témoin bienveillant se soit trouvé là par hasard, il est impossible d'apporter de telles preuves. Les preuves que la famille pourra apporter dans ce cas seront toujours des témoignages décalés dans le temps, soit antérieurs, soit postérieurs.

En outre, le malade atteint d'Alzheimer a ceci de particulier qu'il est conscient de ses troubles et fait le maximum pour les dissimuler. Ainsi il va feindre de tout comprendre, il va tenir un discours de façade et éviter la confrontation de crainte qu'on s'aperçoive qu'il n'a plus toute sa tête. Il va donc signer plus facilement ce qu'on lui présente sans discuter.
En outre, la façade qu'il développe peut tromper certains témoins occasionnels qui pourront estimer - en toute bonne foi - que le sujet avait toutes ses facultés.

Donc l'obligation qui est faite à une famille lésée de prouver que son parent était malade au moment d'un acte, est pratiquement impossible !

Tout ceci prouve malheureusement que, face aux exigences draconiennes de la Justice, les détournements de patrimoine et autres abus de faiblesse ont encore de beaux jours devant eux…

Voir l'extrait du jugement >>

Voir comment se protéger >>

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2008-04-14T01:47:00.000-07:00

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- EXTRAIT DU JUGEMENT -

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, y ajoutant,

Dit que la preuve n’est pas rapportée de ce qu’au ........., Mme Louise S... était déjà dans l’état qui a justifié par la suite sa mise sous tutelle,

Rejette les autres demandes, et notamment celle sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne Mme R aux dépens d’appel,

Dit que ces dépens pourront être recouvrés par la SCP ..... avoués de M. X , conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

- prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame ......, Président et par Madame ....., Greffier présent lors du prononcé, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Comment se protéger ? ..Conseils utiles >>

2008-03-13T02:55:00.000-07:00

Comment se protéger ?

Depuis la parution de ce blog, beaucoup d'entre vous nous ont écrit pour nous demander des conseils pour se protéger de telles malversations.

Nous ne sommes pas notaires ni juristes, mais, compte tenu de notre triste expérience, nous pouvons donner quelques pistes.

Tout d'abord, de deux choses l'une : ou bien la personne malade n'a pris aucune disposition testamentaire, ou bien tout est déjà règlé.

1) La personne malade n'a pris aucune disposition testamentaire :

La première chose à faire est de tenter de connaître ses véritables volontés et de les RESPECTER. Non pas la volonté du moment, qui peut être une lubie en fonction de l'avancée de la maladie, mais ses volontés de toujours. Il ne faut pas oublier que le malade d'Alzheimer, du moins dans les premiers temps, perd le contrôle de la mémoire récente mais conserve intacts des souvenirs lointains. Il faut donc dialoguer avec lui, raviver ses souvenirs et tenter de savoir quels étaient ses rapports avec les membres de sa famille et ses amis. Et si le doute persiste, la meilleure solution consistera tout simplement en un partage équitable. Mais en aucun cas vous ne devez vous privilégier, même si la tentation est grande !

Ensuite, une fois établies les modalités de partage, il faut les coucher par écrit. Testament (holographe ou devant notaire si c'est encore possible), donations et assurances vie sont les seuls moyens légaux à votre disposition. L'avantage de l'assurance-vie est que la personne n'a pas besoin de se déplacer et que tout peut être effectué par correspondance. Mais il ne faut pas oublier qu'en aucun cas vous ne devez dépouiller la personne de son vivant et l'empêcher de jouir de ses biens jusqu'à la fin.

Une fois tout réglé, il ne faut pas s'imaginer être à l'abri. La vigilance doit être maintenue comme indiqué ci-dessous.

2) La personne malade avait déjà pris toutes ses dispositions testamentaires :

Dans ce cas, il ne faut plus toucher à rien mais il est urgent de la faire examiner par un expert psychiatre afin de faire reconnaître officiellement l'avancée de la maladie. Dans notre cas c'est ce que nous avions fait, mais l'expertise ayant eu lieu 5 mois après les malversations, les juges ont sans doute estimé que le délai était trop long. Il ne faut donc pas tarder !

Si dans ces dispositions testamentaires la personne a effectué des legs par le biais d'assurances-vie, (à ne surtout pas confondre avec les assurances-décès) il faut tenter d'en avoir connaissance et surtout de les "accepter" auprès de la compagnie d'assurances. L'acceptation est un acte totalement aberrant qui a pour objet de bloquer un contrat d'assurance-vie jusqu'au décès de l'assuré. C'est à dire que l'assuré, même s'il est tout à fait sain d'esprit, ne peut plus revenir en arrière, changer de bénéficiaire ou récupérer ses fonds.

(C'est cette clause d'acceptation qui a empêché Mme R. de récupérer ses biens puisque, comme nous l'avons expliqué, Monsieur X s'était empressé d'accepter les contrats après en avoir modifié les bénéficiaires)

Or cette "acceptation" est une arme à double tranchant puisque, si elle sert aux escrocs, elle peut aussi bien servir aux honnêtes héritiers. Donc il faut en profiter et vous empresser "d'accepter" les contrats dont vous êtes l'honnête bénéficiaire.

Outre ces précautions techniques, il est bien sûr recommandé de surveiller la personne malade, de vérifier ses comptes régulièrement, de contrôler ses fréquentations car même le visiteur le plus anodin, un simple voisin, un commerçant, l'aide ménagère ou le personnel soignant, n'importe qui peut représenter une menace potentielle. Mettre son chèquier et sa carte de crédit sous clé, ne lui laisser que peu de liquide et l'accompagner durant ses achats peut être une excellente alternative, si toutefois elle l'accepte.

Il vaut mieux être un peu paranoïaque et conserver son héritage, que se montrer trop confiant et tout perdre !

De toute façon, la protection absolue demeure la mise sous tutelle, voire la mise sous curatelle. Car à partir du moment ou la personne est sous sauvegarde de justice, plus rien ne peut être effectué sans l'accord du protecteur.

La seule recommandation est que ce soit vous ou l'un de vos proches qui se fasse nommer tuteur. La personne malade sera moins choquée de voir l'un de ses proches la prendre en charge plutôt que de voir un parfait inconnu se mêler de ses affaires. Et cela sera infiniment moins onéreux.

Et, dernier conseil : si par malheur vous deviez malgré tout vous tourner vers la Justice, ce que nous vous déconseillons fortement, faites vous asssiter par un avocat spécialisé dans les problèmes d'héritage. L'avocat de Mme R., généraliste lambda, s'est révélé être d'une incompétence catastrophique mais elle s'en est aperçu trop tard, beaucoup trop tard... Donc ne lésinez pas sur les moyens !

En conclusion, nous n'avons pas la prétention de vous avoir transmis des conseils infaillibles, mais nous espérons avoir éveiller votre vigilance et vous avoir fourni quelques pistes utiles.

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