- Notre témoignage -


LA SITUATION : 

Madame Louise S, veuve et sans enfants, présente les symptômes de la maladie d'Alzheimer depuis longtemps déjà. Elle a subi des examens qui révèlent des anomalies cérébrales et elle est suivie par une unité psychiatrique plusieurs fois par semaine en hôpital de jour. Mais le problème est qu'elle vit seule et que, hormis ses voisins, personne ne peut réellement la surveiller au quotidien.

Sa nièce la visite de temps à autre et, se rendant compte que sa tante n'est plus en sécurité, elle demande la mise sous tutelle.

Or, ce que nous ignorons à l'époque, c'est que Mme Louise S est à la tête d'un patrimoine très confortable, notamment sous forme de contrats d'assurance vie dont sa petite-nièce, Mme R, est depuis longtemps bénéficiaire sans le savoir.

LE DETOURNEMENT

Malheureusement, 6 mois seulement avant que ne soit prononcée la mise sous tutelle, surgit Monsieur X, un personnage très fortuné sur qui nous ne donnerons volontairement aucun détail afin de ne pas être accusés de dénonciation calomnieuse.

Accompagnant Mme S. à la banque, Monsieur X obtient le changement de bénéficiaire sans problème. Il n'a d'ailleurs pas eu beaucoup de difficultés dans sa manipulation dans la mesure où Mme Louise S était à l'époque très influençable, n'avait aucune stabilité dans ses idées, oubliait tout, s'embrouillait très vite et, finalement, accordait son crédit au dernier interlocuteur venu.

Aussitôt après, monsieur X émet une acceptation des contrats (une autre aberration des assurances vie qui rend ainsi toute rétractation à posteriori impossible) (et prouvant du même coup que lui-même était conscient de la versatilité de Mme S.)

LE PROCES

Or dès la mise sous tutelle, le changement abusif de bénéficiaire a été découvert et Mme R a aussitôt saisi la justice afin de faire annuler ces avenants qu'elle jugeait abusifs.

Les arguments et les attestations ne faisaient pas défaut : bilans médicaux, examens de santés, témoignages de voisins, de commerçants du quartier, des médecins, etc…

En contre-partie l'argument de Monsieur X était mince : il estimait simplement que Mme Louise S ne présentait aucun symptôme de la maladie d'Alzheimer à l'époque des faits...

Néanmoins, malgré l'abondance de preuves et de témoignages et la faiblesse des arguments de la partie adverse,
Mme R a perdu son procès en Première Instance puis en Appel !


Que s'est-il donc passé ?

Les juges dans leur verdict n'ont pas spécifiquement donné raison à Monsieur X mais, aussi incroyable que cela paraisse, ils ont simplement estimé que Mme R n'avait pas fourni la preuve de la maladie de sa tante au jour des modifications de contrats !!!

Cette décision de justice nous semble grave car elle est ouvre la porte à tous les abus puisque c'est à la victime de démontrer de manière irréfutable que son parent était malade au jour de la signature !
Or, à moins d'avoir la chance que le parent en question ait été examiné par un médecin à l'heure-même du forfait ou qu'un témoin se soit trouvé là par hasard, il est impossible d'apporter de telles preuves. Les preuves et témoignages que la famille pourra apporter dans ce cas ne coïncideront pas avec l'heure précise du méfait, c'est impossible.

En outre, le malade atteint d'Alzheimer a ceci de particulier qu'il est conscient de ses troubles et fait le maximum pour les dissimuler. Ainsi il va feindre de tout comprendre, il va tenir un discours de façade et éviter la confrontation de crainte qu'on s'aperçoive qu'il n'a plus toute sa tête. Il va donc signer plus facilement ce qu'on lui présente sans discuter.
En outre, la façade qu'il développe peut tromper certains témoins occasionnels qui pourront estimer - en toute bonne foi - que le sujet avait toutes ses facultés.

Donc l'obligation qui est faite à une famille lésée de prouver que son parent était malade au moment d'un acte, est pratiquement impossible !

Tout ceci prouve malheureusement que, face aux exigences draconiennes de la Justice, les détournements de patrimoine et autres abus de faiblesse ont encore de beaux jours devant eux…
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